Réunion du 24 juin 2023

Compte rendu rencontre habitats légers
/ samedi 24 juin 2023 à la Grenote

Tour de table :

- Delphine : députée, volonté de recenser les besoins en termes d’habitats légers et
proposer un cadre précis.

- Pierre-Olivier : activité de location de yourtes (loca yourtes), accompagne la fédération
des habitats légers, échange avec le maire de sa commune : Johann Barranger à St
Pardoux-Soutiers pour instaurer une zone STECAL

- Julien D : habite dans un dôme, régularisation en cours demande de permis précaire à la
commune et d’élaboration de zone STECAL à la communauté de communes. Intention
d’ouvrir les débats sur l’habitat léger.

- Jérôme : propriétaire du terrain des dômes, accompagne la démarche

- Julien L : frustration de permis de construire pour une yourte il y a 10 ans : refus de la
préfecture pour motifs esthétiques. Cherche un habitat et ne trouve rien : possibilité de se
tourner vers l’habitat léger à nouveau. Investi à la Fabrik où il y 2 constructeurs d’habitats
légers.

- Louise : habitante d’une yourte à la Grenote, se questionne sur le manque de cadre, car
pas de déclaration et donc situation précaire et inconfortable. Son choix de s’installer dans
les Deux-Sèvres a été motivé parce qu’il y avait la possibilité ici de vivre dans une yourte.

- Eddy : cocréateur de West Wood Tiny. Envie de faire bouger les choses, recherche d’un
cadre pertinent. Dossier déposé à la mairie pour légaliser les habitats de la Grenote, le
maire est ouvert mais a des craintes. Il a proposé un permis précaire
> « Mais est-ce qu’on veut rester dans la précarité ? » demande Julien L

- Pauline : Un Toit en Gâtine, 5 tiny houses pour répondre aux besoins des jeunes pour
des questions de logement/mobilité/emploi.

- Valérie : Un Toit en Gâtine, la volonté politique est facilitante grâce aux notions
d’innovation, d’environnement, de logement social. Difficultés par rapport aux aides au
logement de la CAF : blocage car habitat mobile (ils ont proposé de retirer les roues, mais
Un Toit en Gâtine considère que c’est absurde), et question des eaux usées : frein
important car pas d’expérimentations possibles selon l’État. Méconnaissance de l’habitat
léger de manière globale.

- Grégoire : cocréateur de West Wood Tiny. Note un manque de connaissance des élus,
les freins financiers, car les élus ont peur que les habitants ne payent pas d’impôts
fonciers. Volonté de permettre une autre occupation des sols que l’artificialisation.
Problématique globale : où on pose ces habitats et comment on répond à la demande ?

- Léa : vit en yourte sur le terrain de ses parents à Pougne. Pas de cadre légalisé mais
pas de freins pour le moment. Volonté d’éclaircir la situation.

- Nina : accompagne Delphine. Elle a vécu en yourte en Mongolie, là-bas la question ne
se pose pas !

- Violette : vit dans un dôme. A écrit un argumentaire pour proposer une zone STECAL au
Tallud, note le besoin de clarifier et d’avancer en collectif.

- Judith : habite un terrain à St Aubin le Cloud, volonté d’y construire un habitat
biodégradable : volonté de légaliser sa démarche.


Etat des lieux

- Se rapprocher du Grand Poitiers pour d’inspirer de leurs méthodes et leur proposition de
cadre, ainsi que du PLUI de St Fulgent – Les Essarts (85)
- Définir l’habitat réversible à travers 4 grandes familles : mobile, transportable,
démontable, biodégradable
- la loi ALUR, avec les zones STECAL, fait exception à l’habitat en zone naturelle ou
agricole en regroupant des choses qui n’ont rien à voir : construction, gens du voyage,
habitat léger. Très peu de STECAL pour l’habitat léger mais plein pour la construction
(Delphine). La zone STECAL peut être une solution, mais crainte de l’effet « lotissement
léger » (Julien L), c’est un cadre pertinent s’il y a mutualisation des parties communes
(Eddy). Définir des zones d’habitat pour les habitats mobiles semble antinomique avec la
proposition, toutefois, il y a besoin d’un cadre.
- le cadre national permettrait de régler les situations en local si les élus locaux en
faisaient l’interprétation et l’application sur leurs territoires : fixer les règles de l’habitat
léger et réversible en local.

Conclusion : échanger nos ressources pour avancer sur le cadre global à définir ensemble.
Perspectives
- Proposer un cadre et une définition précise de ce qu’on entend par habitat léger et
réversible.
Traiter les questions sensibles, les freins et craintes des élus locaux :
> la question du raccordement : clarifier qu’il n’y aucune obligation des collectivités à
déployer de nouveaux réseaux pour les habitats légers. Les raccordements ne sont pas
systématiques et ils peuvent se raccorder aux réseaux existants.
> la question des fondations : pas d’artificialisation des sols
> concept : rapidement démontable et sans impact après démontage sur la zone d’accueil
> les impôts locaux : clarifier la possibilité de payer des impôts fonciers
> l’évacuation et traitement des eaux usées : à voir avec l’ARS, recenser les solutions
existantes (Pierre-Olivier et Grégoire) / obligation de toilettes sèches pour simplifier cette
question ?

Stratégie long terme :
- Rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour discuter des questions
esthétiques et patrimoine. Définir le cadre avec lui et avoir ses recommandations. L’ABF,
Jean Richet, est sensible aux questions de décroissance.
- Inscrire dans les PLUI de Gâtine les cadres applicables, qui s’appuient sur le Parc
Naturel Régional (PNR). Info : la charte du PNR sera bouclée fin décembre 2023


Prochaines réunions :

- jeudi 31 août à 18h30 à la Grève (Le Tallud) : 1e concertation sur la définition du cadre
de l’habitat léger > établir la 1e version
- samedi 23 sept 10h/12h à la Fabrik (St Pardoux) : valider le cadre avec Delphin[/center]